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Décision n° 2024/83/TAKE KAIR/1 du 5 juin 2024 relative au projet de production de e-carburant pour l’aviation à Donges (44)

Il y a lieu d’organiser une concertation préalable selon l’article L. 121-9.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l’organisation aux maîtres d’ouvrage, selon les dispositions de l’article R. 121-8.

Mme Mireille AMAT et M. Bernard PACORY sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur le projet Take Kair de production de e-carburants principalement destinés à la décarbonation du transport aérien à Donges.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».