Sénat

Rapports au parlement

N° 99 (2023-2024) – RP – Rapport annuel du Gouvernement au Parlement relatif aux agréments des conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif pour l’année 2023 et aux orientations en matière d’agrément des accords et d’évolution de la masse salariale pour l’année 2024, en application de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles, transmis à la commission des affaires sociales.
N° 100 (2023-2024) – RP – Projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel, pour la période 2024-2028, en application de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et à la commission des finances.