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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024/90/SAGE SÉE GRANVILLAIS/1 du 5 juin 2024 relative au projet de création du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sée et des côtiers Granvillais (50)

M. Bruno BOUSSION et Mme Sophie MARIE sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet de création du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sée et des côtiers Granvillais.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».