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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024/92/DEOS/2 du 5 juin 2024 relative au projet de développement de l’éolien sur le port de Fos-sur Mer (13)

M. Vincent DELCROIX est désigné garant de la concertation préalable sur ce projet, en complément de M. Philippe QUEVREMONT, précédemment désigné sur ce projet le 7 février 2024.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».