L’article 1er de l’arrêté du 23 janvier 2023 susvisé est remplacé par l’article suivant :

« Art. 1.-L’habilitation mentionnée à l’article 4 de l’arrêté du 9 octobre 2013 susvisé est délivrée dans les conditions fixées par le présent arrêté.
« L’organisme de formation peut être habilité pour un ou plusieurs types de certificats :

«-certificat individuel “ certibiocide désinfectants ” ;
«-certificat individuel “ certibiocide nuisibles ” ;
«-certificat individuel “ certibiocide autres produits ”.

« L’habilitation “ désinfectants ” autorise son bénéficiaire à mettre en œuvre les actions de formation préparant à l’obtention du certibiocide “ désinfectants ” créé par l’arrêté susvisé.
« L’habilitation “ nuisibles ” autorise son bénéficiaire à mettre en œuvre les actions de formation préparant à l’obtention du certibiocide “ nuisibles ” créé par l’arrêté susvisé.
« L’habilitation “ autres produits ” autorise son bénéficiaire à mettre en œuvre les actions de formation préparant à l’obtention du certibiocide “ autres produits ” créé par l’arrêté susvisé.
« La décision d’habilitation est prise par le directeur général de la prévention des risques. »

L’article 4 de l’arrêté du 23 janvier 2023susvisé est remplacé par l’article suivant :

« Art. 4.-L’habilitation pour un type de certificat est valable cinq ans à compter de sa date d’obtention.
« Lorsqu’un organisme de formation déjà habilité pour un type de certificat demande une habilitation pour un nouveau type de certificat, la date de fin d’habilitation pour le nouveau type de certificat est identique à la date de fin de l’habilitation en cours.
« La demande de renouvellement est adressée au plus tard trois mois avant la fin de validité de l’habilitation. »

L’annexe I de l’arrêté du 23 janvier 2023 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.