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Décision n° 2024/91/LNOB-PL/11 du 5 juin 2024 relative au projet ferroviaire liaisons nouvelles ouest Bretagne – Pays de la Loire

Mme Karine BESSES est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique du projet ferroviaire « Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne – Pays de la Loire », en complément de M. Alain RADUREAU précédemment désigné le 3 février 2016.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».