JORF n°0111 du 15 mai 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2024-430 du 14 mai 2024 portant diverses dispositions relatives à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Arrêté du 9 avril 2024 autorisant la cession amiable d’une emprise foncière sise 221-223, rue de Versailles au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines)
3 Arrêté du 2 mai 2024 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
4 Arrêté du 3 mai 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
5 Arrêté du 3 mai 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
6 Arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
7 Décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d’ouverture des jeux Olympiques de 2024
8 Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l’arrêté du 21 juin 2023 relatif à la création du commandement pour l’environnement et la santé
9 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté
10 Arrêté du 14 mai 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication
11 Arrêté du 14 mai 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
12 Décret n° 2024-432 du 13 mai 2024 relatif à la participation des assurés aux frais de santé en application du II de l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale
13 Décret n° 2024-433 du 14 mai 2024 relatif à la procédure d’affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances et à la suppression du rang de classement
14 Décret n° 2024-434 du 14 mai 2024 modifiant la procédure d’affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances prévue aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique
15 Décret n° 2024-435 du 14 mai 2024 relatif aux prix et tarifs européens de comparaison pour la fixation du prix des médicaments à base de cannabis mentionnés au 4° de l’article L. 5121-1 du code de la santé publique
16 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 13 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
18 Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d’activité accessoire à des activités de formation et de recrutement à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
19 Arrêté du 13 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
20 Arrêté du 14 mai 2024 portant modalités d’organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
21 Décision du 26 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
22 Arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des organisations professionnelles et syndicales représentées au sein du Conseil national de l’enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles
23 Arrêté du 13 mai 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 30/99 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier »
24 Arrêté du 13 mai 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/08 « Salaisons sèches à base de viande de coche »
25 Décision du 30 avril 2024 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
Ministère des armées
26 Arrêté du 6 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’assistant principal de service social des administrations de l’Etat auprès du ministère des armées
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
27 Arrêté du 29 avril 2024 portant renouvellement du cantonnement de pêche du Cap Roux dans le département du Var sur le littoral de Saint-Raphaël
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
28 Décision du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction interministérielle de la transformation publique)
Mesures nominatives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
29 Arrêté du 7 mai 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
30 Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination au collège de déontologie du ministère chargé de l’agriculture
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
31 Décret du 14 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Autorité nationale des jeux
32 Décision n° 2024-107 du 25 avril 2024 portant renouvellement de l’agrément de paris sportifs en ligne de la société WINAMAX
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
33 Arrêté du 15 janvier 2024 portant suppression d’une régie d’avance auprès de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
34 Décision n° 2024-400 du 10 avril 2024 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement pour l’année 2024
35 Décision n° 2024-MA-05 du 18 avril 2024 autorisant l’association Progressive Parole, à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L’Echo des Planches
36 Décision n° 2024-398 du 7 mai 2024 autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition améliorée du service de télévision à vocation nationale dénommé M6
37 Décision n° 2024-399 du 7 mai 2024 modifiant la décision n° 2023-872 du 25 octobre 2023 relative à la numérotation des services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition
Commission d’enrichissement de la langue française
38 Liste relative au vocabulaire du droit (termes, expressions et définitions adoptés)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
39 Ordre du jour
40 Conférence des présidents
41 Commissions et organes de contrôle
42 Documents et publications
Sénat
43 Commissions / organes temporaires
44 Documents déposés
45 Documents publiés
46 Rapports au parlement
47 Nominations et avis
48 Résolutions
Commissions mixtes paritaires
49 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
50 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
51 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations des Côtes-d’Armor)
Annonces
52 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 52 à 58)