Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Réunions
Mercredi 15 mai 2024
Commission des Affaires économiques à 10 h 30 et 16 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
A 10 h 30
– examen du rapport de Mme Martine Berthet et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 406 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour) ;
– questions diverses.
A 16 h 30
Captation
– audition de M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement, dans la perspective de l’examen du projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables ;
– questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 9 h 30 et 11 heures (Salle René Monory)
A 9 h 30
A huis clos
1° Audition de M. Jean-Marie Bockel, envoyé personnel du Président de la République pour l’Afrique.
A 11 heures
2° Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :
– le projet de loi n° 426 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (M. Akli Mellouli, rapporteur) ;
– le projet de loi n° 531 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (M. Hugues Saury, rapporteur).
3° Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :
– le projet de loi n° 544 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part ;
– le projet de loi n° 545 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense.
4° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales à 9 h 30 (Salle Médicis)
1° Examen, en deuxième lecture, des amendements au texte de la commission sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 581, 2023- 2024) ; (rapporteure : Mme Marie-Do Aeschlimann).
Captation
2° Audition commune sur la démographie médicale de :
– M. Fabrice Lenglart, directeur de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) ;
– Mme Nathalie Fourcade, secrétaire générale, et Dr Isabelle Vincent, conseillère scientifique, du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) ;
– Dr Emmanuel Touzé, président, et Mme Agnès Bocognano, secrétaire générale, de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) ;
3° Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières, sur la santé respiratoire ;
4° Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, présentée par MM. Gilbert Bouchet et Philippe Mouiller, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n° 542, 2023- 2024) ;
5° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 heures et 16 h 30 (Salle Clemenceau)
A 9 heures
Captation
1° Table ronde sur la résilience des réseaux face aux aléas climatiques en présence de :
– M. Hervé Champenois, directeur technique d’Enedis ;
– M. Charles-Antoine Gautier, directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ;
– M. Maurice Gironcel, président du syndicat intercommunal d’électricité (Sidélec) du département de La Réunion ;
– M. Antoine Jourdain, directeur Systèmes énergétiques insulaires d’Électricité de France (EDF) ;
2° Questions diverses.
A 16 h 30
1° Table ronde « Transports pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : quels enjeux ? » conjointement avec la commission la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, avec M. Patrice Vergriete, Ministre délégué chargé des Transports et Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France, présidente d’Ile-de-France mobilités ;
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 et 16 h 30
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (sous réserve de son dépôt et de son inscription à l’ordre du jour) ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 376 (2023-2024) visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour) ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 471 (2023-2024) visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour) ;
4° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (sous réserve de son dépôt et de son inscription à l’ordre du jour) ;
Captation
5° Audition1 de M. Philippe Delorme, secrétaire général de l’enseignement catholique ;
6° Examen, en deuxième lecture, des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 520 (2023-2024) visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (Mme Anne Ventalon, rapporteure) ;
7° Questions diverses.
A 16 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Table ronde « Transports pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : quels enjeux ? » avec M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des Transports et Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France, présidente d’Ile-de-France mobilités (en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable) ;
2° Questions diverses.
Commission des Finances à 9 heures (salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance au texte de la commission n° 576 sur la proposition de loi n° 374 (2023-2024) adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (M. Hervé MAUREY, rapporteur) ;
Captation
2° Mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l’administration et le Gouvernement et les modalités d’information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France (rapporteur : Jean-François HUSSON) – Audition de MM. François ECALLE, président fondateur de l’association « finances publiques et économie » (FIPECO), Mathieu PLANE, directeur adjoint de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Olivier REDOULÈS, directeur des études de l’Institut Rexecode ;
3° Contrôle budgétaire – communication de Mme Christine LAVARDE, rapporteur spécial, sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles ;
4° Contrôle budgétaire – communication de M. Christian BILHAC, rapporteur spécial, sur la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ;
5° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 519 (2023-2024) visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires ;
6° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 862 (2022-2023) visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique ;
7° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 890 (2022-2023) visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes, présentée par M. François Bonneau ;
3° Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 479 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 à 13 h 30 et 16 h 30 (Salle Médicis)
A 13 h 30
Captation
1° Table ronde sur le pilotage de la consommation, autour de :
– M. Benjamin Bailly, directeur des marchés et de l’innovation de Voltalis ;
– Mme Natacha Hakwik, présidente de Luciole ;
– M. Vincent Maillard, président d’Octopus Energy ;
– M. Sébastien Pialloux, vice-président Flexibility for One Retail d’Engie ;
2° Questions diverses.
A 16 h 30
Captation
1° Audition de M. Pierre Jérémie, ancien directeur adjoint du cabinet de Mme Agnès Pannier-Runacher, ancienne ministre de la transition énergétique ;
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français » à 16 h 45 (Salle A216 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition commune des médiateurs :
– M. Xavier Lagarde, médiateur de la protection sociale ;
– M. Arnaud Chneiweiss, médiateur de l’assurance ;
– M. Antoine Lamon, médiateur de la mutualité française ;
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Architectes des bâtiments de France : périmètre et compétences » à 13 h 30 et 18 h 30
A 13 h 30
Salle 245 (2e étage, aile Ouest)
Captation
Audition de Françoise GATEL, sénateur, Présidente de l’association nationale Petites cités de caractère de France, et de Martin MALVY, président, et Jonathan FEDY, directeur-adjoint, de Sites & Cités remarquables de France.
A 18 h 30
Salle A120 (1er étage, aile Est)
Audition de Marjan HESSAMFAR, vice-présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA).
Mission d’information sur le thème : « L’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale » à 13 h 30 (salle 131 de la commission des finances)
Captation
1° Audition de Mme Sophie MARTINON, directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France et M. Mohammed SI ABDALLAH, directeur général adjoint de l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté ;
Questions diverses.
Membres présents ou excusés
Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
2e séance du lundi 29 avril 2024
Présents : Laurent Burgoa, Amel Gacquerre, Audrey Linkenheld, Marianne Margaté, Marie Mercier.
3e séance du lundi 29 avril 2024
Présents : Laurent Burgoa, Amel Gacquerre, Audrey Linkenheld, Marianne Margaté, Marie Mercier.
4e séance du lundi 29 avril 2024
Présents : Laurent Burgoa, Amel Gacquerre, Audrey Linkenheld, Marianne Margaté, Marie Mercier.
Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
Séance du mardi 7 mai 2024
Présents : Laurent Burgoa, Amel Gacquerre, Audrey Linkenheld, Marianne Margaté.
Mission d’information sur « Architectes des Bâtiments de France : périmètre et compétences »
1re séance du mardi 14 mai 2024
Présents : Sabine Drexler, Vincent Éblé, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Jean-Baptiste Lemoyne, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Pierre-Jean Verzelen.
Excusés : Nadine Bellurot, Alain Joyandet, Anne-Marie Nédélec.
Commission spéciale sur le projet de loi simplification
Séance du mardi 14 mai 2024
Présents : Marie-Jeanne Bellamy, Nadine Bellurot, Yves Bleunven, Jean-Luc Brault, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Christophe Chaillou, Catherine Di Folco, Thomas Dossus, Françoise Dumont, Sébastien Fagnen, Fabien Gay, Pascale Gruny, Martin Lévrier, Anne-Catherine Loisier, Pauline Martin, Michel Masset, Serge Mérillou, Stéphane Piednoir, Rémy Pointereau, Raymonde Poncet Monge, André Reichardt, Hervé Reynaud, Olivier Rietmann, Anne-Sophie Romagny, David Ros, Laurent Somon, Dominique Vérien, Michaël Weber.
Excusés : Nathalie Delattre, Christian Klinger.
Assistaient en outre à la séance : Michel Bonnus (commission des affaires économiques), Alain Chatillon (commission des affaires économiques), Patrick Chauvet (commission des affaires économiques), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Brigitte Devésa (commission des affaires sociales), Gilbert Favreau (commission des affaires économiques), Guillaume Gontard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Antoinette Guhl (commission des affaires économiques), Lauriane Josende (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Else Joseph (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Anne-Marie Nédélec (commission des affaires sociales), Clément Pernot (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Sebastien Pla (commission des affaires économiques), Simon Uzenat (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Sylvie Valente Le Hir (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).
Convocations
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
CONVOCATION RECTIFIÉE.
Mercredi 15 mai 2024
A 9 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 890 (2022-2023) visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes, présentée par M. François Bonneau ;
3° Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 479 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 13 mai 2024, à 12 heures ;
4° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « L’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale »
CONVOCATION RECTIFIÉE.
La présente rectification a pour objet d’ajouter la participation de Mme Katrin Acou-Bouaziz, cheffe de service société/grossesse au magazine PARENTS à la réunion du mardi 14 mai à 14 heures.
Mardi 14 mai 2024
A 14 heures (Salle 213 de la commission des affaires sociales)
Captation
1° Audition de Mmes Katrin ACOU-BOUAZIZ, cheffe de service société/grossesse au magazine PARENTS, Renée GREUSARD, journaliste et essayiste, Anna ROY, sage-femme, chroniqueuse de La Maison des Maternelles (France 2), et Zoé VARIER, journaliste et productrice du podcast scientifique In Utero (France Inter), sur l’information des femmes et du grand public sur la grossesse, l’accouchement et la maternité ;
2° Questions diverses.
Mercredi 15 mai 2024
A 13 h 30 (salle 131 de la commission des finances)
Captation
1° Audition de Mme Sophie MARTINON, directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France et M. Mohammed SI ABDALLAH, directeur général adjoint de l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté ;
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français »
CONVOCATION RECTIFIÉE.
Mercredi 15 mai 2024
A 16 h 45
(Salle A216 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition commune des médiateurs :
– M. Xavier Lagarde, médiateur de la protection sociale ;
– M. Arnaud Chneiweiss, médiateur de l’assurance ;
– M. Antoine Lamon, médiateur de la mutualité française ;
2° Questions diverses.
Jeudi 16 mai 2024
A 16 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition commune de représentants de :
– Vyv ;
– Axa ;
– Malakoff Humanis ;
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial
Vendredi 17 mai 2024 12h00
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Vendredi 17 mai 2024 12h00
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Lundi 20 mai 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
Vendredi 17 mai 2024 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Vendredi 17 mai 2024 12h00