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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination au collège de déontologie du ministère chargé de l’agriculture

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 6 mai 2024, l’arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination au collège de déontologie du ministère chargé de l’agriculture est modifié ainsi qu’il suit :
Les mots : « Mme Edith VIDAL, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux » sont remplacés par les mots : « Mme Claudine LEBON, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, secrétaire générale du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux ; »
Les mots : « Mme Françoise THEVENON LE MORVAN, inspectrice générale agricole » sont remplacés par les mots : « Mme Anne CROZAT, administratrice de l’Etat du grade transitoire, présidente de la section “gestion publique et réforme de l’Etat” du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, en charge des sujets de gouvernance publique et d’organisation administrative. »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».