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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d’activité accessoire à des activités de formation et de recrutement à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

L’arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 2, le montant : « 40 € » est remplacé par le montant : « 50 € » ;
2° L’article 3 est ainsi modifié :
a) Les mots : « VALEUR HORAIRE » sont remplacés par les mots : « MONTANT brut de la rémunération » ;
b) Le montant : « 40 € » est remplacé par le montant « 50 € » ;
c) Le montant : « 5,50 € » est remplacé par les mots : « 9 €/ copie » ;
3° L’article 4 est ainsi modifié :
a) Les mots : « VALEUR HORAIRE » sont remplacés par les mots : « MONTANT brut de la rémunération » ;
b) Le montant : « 40 € » est remplacé par les mots : « 50 €/ heure » ;
c) Le montant : « 5,50 € » est remplacé par les mots : « 8 €/ devoir » ;
d) Les mots : « Taux 5 » sont remplacés par les mots : « Taux 7 ».

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa date de publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».