JORF n°0066 du 19 mars 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
2 Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la clôture des appels à projets « Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » et « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Arrêté du 28 février 2024 fixant les conditions d’application du décret n° 2024-6 du 4 janvier 2024 relatif à l’indemnité de fin d’activité en faveur des débitants de tabac
4 Arrêté du 8 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours professionnel d’avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
5 Arrêté du 18 mars 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
6 Arrêté du 18 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l’année 2024
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
7 Arrêté du 26 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
8 Arrêté du 6 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
9 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
10 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
11 Arrêté du 14 mars 2024 portant inscription des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » AMVIA SKY HF-T et AMVIA SKY HF-T QP de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
12 Arrêté du 14 mars 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
13 Décision du 15 février 2024 fixant les prix d’une spécialité pharmaceutique publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
14 Arrêté du 5 mars 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)
Ministère de la culture
15 Arrêté du 14 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
16 Arrêté du 14 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
17 Arrêté du 14 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère des armées
18 Arrêté du 6 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
19 Arrêté du 12 mars 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
20 Arrêté du 6 mars 2024 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
21 Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de la délibération n° B21/2024 portant modification de la délibération n° B2/2023 modifiée par la délibération n° B87/2023 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2023
22 Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2024
23 Arrêté du 13 mars 2024 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l’année 2024
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
24 Décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l’organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d’administration
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
25 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination (agents comptables)
26 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination (agents comptables)
27 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au grade d’ingénieur en chef (corps des ingénieurs des mines)
28 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d’électricité
29 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Ministère de la culture
30 Décret du 18 mars 2024 portant nomination de la présidente de l’Etablissement public du château de Fontainebleau – Mme LABOURDETTE (Marie-Christine)
Ministère des armées
31 Décision du 12 mars 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 (tableau complémentaire n° 3, armée active)
Ministère de la justice
32 Arrêté du 20 décembre 2023 relatif au retrait d’un arrêté (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
33 Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
34 Décret du 16 mars 2024 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Lille – Mme SAISON (Johanne)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
35 Arrêté du 13 février 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
36 Arrêté du 26 février 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217)
37 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) pour l’ensemble des salariés (ouvriers, employés, cadres et journalistes) au sein des entreprises de Presse en régions
38 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
Conseil constitutionnel
39 Décision n° 2023-1081 QPC du 15 mars 2024
40 Décision n° 2023-1082 QPC du 15 mars 2024
41 Décision n° 2023-6278/6282 SEN du 15 mars 2024
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
42 Avis n° 2024-0070 du 23 janvier 2024 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements d’Orange au titre de l’article L. 33-13
Caisse des dépôts et consignations
43 Arrêté du 29 février 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations organisé au titre de l’année 2025
44 Arrêté du 18 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au sein de la Caisse des dépôts et consignations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
45 Ordre du jour
46 Commissions et organes de contrôle
47 Documents et publications
48 Avis administratifs
Sénat
49 Commissions / organes temporaires
50 Documents déposés
51 Documents publiés
52 Informations diverses
53 Composition du sénat
Offices et délégations
54 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
55 Avis autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours professionnel d’avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
56 Avis relatif à une vacance de poste de directeur de caisse de sécurité sociale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
57 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
58 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
59 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
60 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
61 Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » AMVIA SKY HF-T et AMVIA SKY HF-T QP visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
62 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
63 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 63 à 78)