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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 15 février 2024 fixant les prix d’une spécialité pharmaceutique publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Le tarif de responsabilité et le prix limite de vente de la spécialité ci-après est les suivants à compter du 1er septembre 2024 :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Tarif de responsabilité HT par UCD (en €) Prix limite de vente

HT par UCD

aux établissements

de santé (en €)
34008 923 505 8 5 FABRAZYME 35 mg,

poudre pour solution à diluer

pour perfusion
SANOFI
AVENTIS
FRANCE
2 511,193 2 511,193


Le prix de cession au public de la spécialité ci-après est le suivant à compter du 1er septembre 2024 :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Prix de vente

HT par UCD

aux établissements

de santé (en €)
34008 923 505 8 5 FABRAZYME 35 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion SANOFI
AVENTIS
FRANCE
2 511,193


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».