Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS et du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente des spécialités ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Tarif
de responsabilité
HT par UCD (en €)		 Prix limite
de vente HT par UCD
aux établissements
de santé
(en €)
34008 900 358 0 4 TRABECTEDINE EG 0,25MG INJ FL EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS 115,490 115,490
34008 900 358 1 1 TRABECTEDINE EG 1MG INJ FL EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS 461,960 461,960

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».