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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 14 mars 2024, le bien culturel suivant :

– Rirkrit TIRAVANIJA (1961-) ; Untitled 1991 (tom ka soup) ; 1911 ; installation : réchaud de camping, marmite, louches, cuillères, planche à découper, couteau suisse, ustensiles de cuisine, sac en papier et ingrédients ; dimensions variables ; inv. : 2022.113a-i,

appartenant au Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis,
prêté à l’exposition « RIRKRIT TIRAVANIJA : A LOT OF PEOPLE » organisée et présentée à LUMA Arles, Arles, du 31 mai 2024 au 3 novembre 2024, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er mai 2024 au 1er décembre 2024, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».