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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 14 mars 2024, les biens culturels suivants :

– Arturo MARTINI (1889-1947), La Stelle, 1931, terre cuite, 31,7 × 28,5 × 20,5 cm, inv. : BOSCHI1077,

appartenant au Museo del Novecento / Casa Museo Boschi Di Stefano, Milan, Italie,

– Carlo CARRÀ (1881-1966), Notturno a Piazza Beccaria, 1910, huile sur toile, 45 × 51 cm, inv. : JUCKER 8734,

appartenant au Museo del Novecento, Milan, Italie,
prêtés à l’exposition « VAN GOGH ET LES ÉTOILES » organisée et présentée à la Fondation Vincent van Gogh, Arles, du 1er juin 2024 au 8 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mai 2024 au 22 septembre 2024, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».