Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Réunions
Mardi 19 mars 2024

Commission des Affaires sociales à 14 heures (Salle A213 – 2e étage Est)

– Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (n° 423, 2023-2024) ; (rapporteur : Mme Pascale Gruny)

Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale à 16 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
Captation

– Table ronde sur la fiscalité de l’alcool avec :

M. Thomas Gauthier, directeur général de la Fédération française des spiritueux ;
M. Jérôme Volle, vice-président de la FNSEA ;
M. Jérôme Perchet, président de la Fédération française des vins d’apéritif ;
Mme Magali Filhue, déléguée générale de Brasseurs de France ;
Mme Krystel Lepresle, déléguée générale de Vin & Société.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 14 heures (Salle A245 – 2e étage Ouest)

– Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 311 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)

– Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport d’attribution des prérogatives d’une commission d’enquête dans le cadre de sa mission d’information sur les modalités de constitution d’une société commerciale par la Ligue de football professionnel pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’elle organise ;
– Examen des amendements éventuels au texte n° 421 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 192 (2023-2024) rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises », présentée par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Elsa Schalck) ;
– Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport d’attribution des prérogatives d’une commission d’enquête dans le cadre de sa mission d’information sur les modalités de constitution d’une société commerciale par la Ligue de football professionnel pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’elle organise ;

Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique à 9 heures (Salle A245 – 2e étage, aile Ouest)

– Désignation d’un membre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi n° 593 (2022-2023) visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (procédure accélérée) (rapporteurs : MM. Patrick Chaize et Loïc Hervé)

Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier à 8 h 30 (Salle A213 – 2e étage aile Est)
Captation (en visioconférence)
A 8 h 30
Audition de Mme Ine Van Wymersch, commissaire nationale aux drogues de la Belgique
Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères à 14 h 30 (Salle Médicis)
Captation

– Audition de Mme Elsa Pilichowski, directrice de la gouvernance publique de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
– Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)

Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières à 16 heures (Salle René Monory)
Captation

– Audition de M. Hugues Périnet-Marquet, professeur émérite en droit privé à l’université Panthéon-Assas, et de M. Jean-Marc Roux, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille (en téléconférence)
– Audition de M. Gilles Frémont, président de l’association nationale des gestionnaires de copropriétés (ANCG), M. Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), M. Alain Duffoux, président du Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI), M. Pierre Hautus, délégué général de Plurience, Mme Danielle Dubrac, présidente de l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) et M. Olivier Safar, président de l’Association Quali-SR

Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 à 14 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation

– Table ronde sur l’énergie hydraulique, autour de :

M. Julien Français, directeur général de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) ;
Mme Alix Perrin, professeur agrégée de droit à l’Université Paris Dauphine-PSL ;
Mme Emmanuelle Verger-Chabot, directrice d’EDF Hydro ;
Mission d’information sur l’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale à 14 heures (Salle 131 de la commission des finances – 1er étage Ouest)
Captation
Audition du Dr Pierre GABACH, adjoint à la direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et chef du service Bonnes pratiques de la Haute autorité de santé

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui en font la demande
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures
Commission des lois
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures