Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » AMVIA SKY HF-T et AMVIA SKY HF-T QP visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BIOTRONIK France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarif en € TTC PLV en € TTC
3420323 Stimulateur cardiaque de re-synchro ventriculaire, BIOTRONIK, AMVIA SKY HF-T. 4 000,00 4 000,00
3408434 Stimulateur cardiaque de re-synchro ventriculaire, BIOTRONIK, AMVIA SKY HF-T QP. 4 000,00 4 000,00

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».