Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 janvier 2026 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques

Le laboratoire de CETECOM ADVANCED GMBH, situé Im Teelbruch 116, 45219 Essen (Allemagne), est désigné pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines pertinents et dans les limites de l’accréditation susvisée délivrée par le DAkkS.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».