Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 22 janvier 2026

N° 282 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Francis SZPINER, visant à garantir la clarté et l’unité de la langue française dans les usages officiels, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 284 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Céline BRULIN, Cathy APOURCEAU-POLY, Cécile CUKIERMAN, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 285 (2025-2026) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 291 (2025-2026) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (Procédure accélérée).