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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030,
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le mercredi 21 janvier 2026 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 22 janvier 2026, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
M. Alexis Jolly M. Julien Odoul
Mme Tiffany Joncour Mme Véronique Riotton
M. Bertrand Sorre Mme Élisa Martin
M. Jean-François Coulomme Mme Valérie Rossi
M. Christophe Proença M. Jean-Claude Raux
M. Alexandre Portier M. Joël Bruneau
M. Romain Daubié N.
Sénateurs
Titulaires Suppléants
Mme Muriel Jourda Mme Patricia Demas
M. Jean-Michel Arnaud Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Mme Martine Berthet M. Claude Kern
Mme Pascale Gruny M. Patrick Kanner
Mme Laurence Harribey Mme Patricia Schillinger
M. Michaël Weber Mme Cécile Cukierman
M. Cyril Pellevat M. Bernard Fialaire

2. Réunions
Mardi 27 janvier 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030,
A 17 heures au Sénat, en salle n° 216 (salle de la commission des lois) :

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».