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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense

A l’article 3 de l’arrêté du 18 décembre 2025 susvisé, les mots :

« – chef du bureau fonctionnaires du centre ministériel de gestion d’Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »

sont remplacés par les mots :

« – chef du pôle hautes autorités du centre ministériel de gestion d’Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ; ».


Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».