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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 10 décembre 2025, 1′arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein, publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :
Est nommé, en qualité de représentant des salariés au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

– au sein de la sous-commission des conventions et accords, Mme Héloïse DEMOGE, en remplacement de Mme Adèle GRIS, en qualité de suppléante.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».