Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2025-1217 du 12 décembre 2025 portant prolongation de la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie

Le décret du 11 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 1er, les deux occurrences des mots : « nouveau-nés prématurés » sont remplacées par les mots : « nouveau-nés » et les mots : « nouveau-né prématuré » sont remplacés par le mot : « nouveau-né » ;
2° A l’article 9, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « cinq ».

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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