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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

Dans le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 23 janvier 2023 susvisé :
a) La ligne :
«

Pas de Calais Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil Quartier maison d’arrêt du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

»
est remplacée par la ligne :
«

Pas de Calais Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil Quartier maison d’arrêt du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

» ;
b) La ligne :
«

Guadeloupe Centre pénitentiaire de Baie-Mahault Quartier maison d’arrêt du centre pénitentiaire de Baie-Mahault Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
Maison d’arrêt de Basse-Terre

»
est remplacée par la ligne :
«

Guadeloupe Centre pénitentiaire de Baie-Mahault Quartier maison d’arrêt du centre pénitentiaire de Baie-Mahault Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahault Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
Maison d’arrêt de Basse-Terre

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».