A l’article R. 811-83-8-2 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « et le III » sont remplacés par les mots : « , le III et le IV ».

Le dernier alinéa de l’article R. 811-83-9 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. – Il est tenu de saisir le conseil de discipline :
« 1° Lorsqu’un membre du personnel ou un élève est victime de violence physique ;
« 2° Lorsqu’un élève introduit une arme dans l’établissement ou porte une arme sur lui. »

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.