A l’exception des officiers généraux du corps des ingénieurs de l’armement, peuvent prétendre au bénéfice de la classe fonctionnelle, dans les conditions fixées par l’article 1er du décret du 29 octobre 2025 susvisé, les généraux de division, généraux de division aérienne, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant occupant l’un des emplois énumérés en annexe.
L’arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.