Le journal du cabinet
Articles du 19 septembre 2025
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Document JORF (ID: 70510)
Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025, la perception des ressources de l'Etat et des impositions de toutes natures affectées à des personnes morales autres que l'Etat e …
Document JORF (ID: 70512)
Pour des motifs de sécurité publique, il est créé, du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 23 janvier 2025, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mayotte dans la région de Mayotte dans la …
Document JORF (ID: 70514)
L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace est désigné pour rendre les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sur l'aérodrome de Mayotte - M …
Document JORF (ID: 70516)
Les électeurs de la 9e circonscription du département des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 2 février 2025 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assem …
Document JORF (ID: 70518)
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les s …
Document JORF (ID: 70520)
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiel …
Document JORF (ID: 70522)
Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 …
Document JORF (ID: 70524)
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre ASVAZADOURIAN, administrateur de l'Etat du grade transitoire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous acte …
Document JORF (ID: 70526)
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 5 décembre 2024,Décide : Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de la p …
Document JORF (ID: 157549)
L'autorisation accordée par la décision n° 2020-362 du 10 juin 2020 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette est re …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation