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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l’appellation « musée de France » en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

L’article 1er de l’arrêté du 17 septembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
1° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département du Var, commune de Saint-Tropez, les mots : « Musée de l’Annonciade » sont remplacés par les mots : « L’Annonciade, musée d’art moderne de Saint-Tropez » ;
2° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département du Var, commune d’Hyères, les mots : « Musée municipal » sont remplacés par les mots : « La Banque, musée des Cultures et du Paysage ».


Le directeur général des patrimoines et de l’architecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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