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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article D. 4111-10 du code de la santé publique modifié

L’arrêté du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
Au 3°, Julien GUERMONT (ONSSF) est remplacé par Charlotte DESCHAMP (ONSSF) ; Laurence VAYER (ONSSF) est remplacée par Elise LAISNÉ (ONSSF) ; Henry JONKERS (UNSSF) est remplacé par Gisèle PIROIT (UNSSF) ; Marie-Anne POUMAER (UNSSF) est remplacée par Anjum-Noma CHOUDHRY (UNSSF) ; Brigitte HUET (ANSFC) est remplacée par Karine POLZIN (ANSFC).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».