Par arrêté du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 9 septembre 2025, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 à L. 6351-3, R. 6351-1, R. 6351-7 et D. 6351-9 du code des transports, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Neufchâteau.
Les servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Neufchâteau affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département des Vosges : Barville, Neufchâteau, Rebeuville, Rollainville, Soulosse-sous-Saint-Élophe, Vouxey.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement comprend les documents annexés à l’arrêté : le plan d’ensemble PSA_A1_STAC_ACE_(LFFT)_1 à l’échelle 1/25 000 ; le plan de détail PSA_A2_STAC_ACE_(LFFT)_1 à l’échelle 1/10 000 ; la note annexe (1), comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l’état des bornes de repérage d’axe et de calage.
L’arrêté du 13 mars 1987 approuvant le plan des servitudes aéronautiques de dégagement pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Neufchâteau (Vosges) est abrogé.

(1) Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Neufchâteau (les plans et la note annexe) est déposée à la mairie des communes et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes. Le plan est tenu à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article D. 6351-9 du code des transports.