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Arrêté du 9 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ambert-Le-Poyet (Puy-de-Dôme)

Par arrêté du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 9 septembre 2025, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 à L. 6351-3, R. 6351-1, R. 6351-7 et D. 6351-9 du code des transports, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ambert-Le-Poyet.
Les servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ambert-Le-Poyet affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département de Puy-de-Dôme : Ambert, Champétières, Marsac-en-Livradois, Saint-Ferréol-des-Côtes, Saint-Martin-des-Olmes.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement comprend les documents annexés à l’arrêté : le plan d’ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFHT à l’échelle 1/25 000 ; le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFHT à l’échelle 1/10 000 ; la note annexe (1), comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l’état des bornes de repérage d’axe et de calage.

(1) Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ambert-Le-Poyet (les plans et la note annexe) est déposée à la mairie des communes et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes. Le plan est tenu à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article D. 6351-9 du code des transports.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».