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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l’appellation « musée de France » en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

L’article 1er de l’arrêté du 17 septembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
1° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l’Ariège, commune de Montgailhard, les mots : « Musée de la forge » sont remplacés par les mots : « Musée du fer » ;
2° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l’Aveyron, commune de Salles-la-Source, les mots : « Musée des arts et métiers » sont remplacés par les mots : « Musée des arts et métiers traditionnels » ;
3° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l’Aveyron, commune d’Espalion, les mots : « Musée des mœurs et coutumes, musée du Rouergue » sont remplacés par les mots : « Musée des mœurs et coutumes » ;
4° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de la Haute-Garonne, commune de Toulouse, les mots : « Musée Paul-Dupuy » sont remplacés par les mots : « Musée des Arts Précieux Paul-Dupuy » ;
5° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de la Haute-Garonne, commune de Toulouse, les mots : « Musée Saint-Raymond » sont remplacés par les mots : « Musée Saint-Raymond – Musée d’Archéologie de Toulouse » ;
6° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de la Haute-Garonne, commune d’Aurignac, les mots : « Musée de préhistoire » sont remplacés par les mots : « Musée de l’Aurignacien : la préhistoire en Haute-Garonne » ;
7° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l’Hérault, commune de Lattes, les mots : « Musée archéologique » sont remplacés par les mots : « Site archéologique Lattara – musée Henri Prades » ;
8° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département du Lot, commune de Cahors, les mots : « Musée Henri Martin » sont remplacés par les mots : « Musée Henri-Martin » ;
9° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département des Pyrénées-Orientales, commune de Perpignan, les mots : « Musée du Castillet Casa Pairal » sont remplacés par les mots : « Musée Casa Pairal » ;
10° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département des Pyrénées-Orientales, commune de Collioure, les mots : « Musée municipal Jean Peské » sont remplacés par les mots : « Musée d’art moderne de Collioure » ;
11° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département du Tarn, commune de Labastide-Rouairoux, les mots : « « Musée du textile » sont remplacés par les mots : « Musée départemental du textile » ;
12° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département du Tarn, commune d’Andillac, les mots : « Musée Eugénie et Maurice Guérin » sont remplacés par les mots : « Château-musée du Cayla » ;
13° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département du Tarn, commune de Cordes-sur-Ciel, les mots : « Musée d’art et d’histoire Charles Portal » sont remplacés par les mots : « Musée Charles Portal : art, histoire et, patrimoine du pays cordais ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».