Journal officiel de la République française n°0027 du 1 février 2025

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2025-87 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
2 Décret n° 2025-88 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
3 Décret n° 2025-89 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
4 Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l’Etat stagiaires
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
5 Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
6 Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
7 Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
8 Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l’évaluation professionnelle des assistants d’éducation
9 Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d’élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d’enseignement adapté au Conseil supérieur de l’éducation
Ministère de la justice
10 Arrêté du 24 janvier 2025 relatif à l’habilitation d’un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d’intérêt général
11 Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au renouvellement de l’habilitation d’un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d’intérêt général
12 Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des emplois du ministère de la justice soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article L. 122-10 du code général de la fonction publique
13 Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des emplois du ministère de la justice soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article L. 122-2 du code général de la fonction publique
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
14 Décret n° 2025-90 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap
15 Arrêté du 28 janvier 2025 portant répartition des voix au sein du collège des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel et du collège des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel du conseil d’administration de France Compétences
16 Arrêté du 29 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail
17 Arrêté du 30 janvier 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
18 Décret n° 2025-91 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
19 Décret n° 2025-92 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
20 Décret n° 2025-93 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
21 Arrêté du 26 décembre 2024 fixant le montant maximum de l’aide financière du comité social et économique et celle de l’entreprise versées en faveur des salariés prévues à l’article L. 7233-4 du code du travail pour 2025
22 Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025
23 Arrêté du 28 janvier 2025 portant relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux prévu par l’article 54 quater du code général des impôts
24 Arrêté du 29 janvier 2025 fixant le nombre d’emplois offerts au recrutement par concours des professeurs et des maîtres-assistants de l’Institut Mines-Télécom jusqu’au 31 décembre 2025
Ministère des armées
25 Décret n° 2025-94 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
26 Arrêté du 29 janvier 2025 relatif au comité d’orientation de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité
Ministère de la culture
27 Décret n° 2025-95 du 30 janvier 2025 portant création de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de La Réunion
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
28 Décret n° 2025-96 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité
29 Décret n° 2025-97 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
30 Arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne
31 Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
32 Décision du 21 janvier 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
33 Décision du 21 janvier 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
34 Décision du 21 janvier 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
35 Décision du 21 janvier 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
36 Décision du 30 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
37 Décret n° 2025-98 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
38 Décret n° 2025-99 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
39 Décret n° 2025-100 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
40 Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
41 Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’industrie textile relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
42 Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin de l’Andainette » (zone spéciale de conservation)
43 Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (zone spéciale de conservation)
44 Arrêté du 21 janvier 2025 portant désignation du site Natura 2000 « Le marais de Villiers » (zone spéciale de conservation)
45 Arrêté du 22 janvier 2025 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (FMC AUTOMOBILES)
46 Décision du 29 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de l’eau et de la biodiversité)
47 Décision du 29 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature)
48 Décision du 29 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
49 Arrêté du 21 janvier 2025 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel de l’Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 1er juillet 2024 relatif à la collecte d’une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l’association « ATM Ruminants » (accord « Amont »)
50 Arrêté du 21 janvier 2025 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel de l’Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 1er juillet 2024 relatif à la collecte d’une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l’association « ATM Ruminants » (accord « Aval »)
Mesures nominatives
Premier ministre
51 Décret du 31 janvier 2025 portant nomination à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – M. LALEIX (Romain)
52 Décret du 31 janvier 2025 portant nomination de la présidente par intérim de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement – Mme MORACCHINI (Solange)
Ministère de la justice
53 Décret du 30 janvier 2025 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
54 Décret du 30 janvier 2025 portant nomination (magistrature)
55 Décret du 30 janvier 2025 portant nomination (magistrature)
56 Décret du 30 janvier 2025 portant nomination (magistrature)
57 Décret du 30 janvier 2025 portant détachement (magistrature)
58 Arrêté du 24 janvier 2025 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
59 Liste supplémentaire de candidats déclarés admis en surnombre à l’issue des épreuves du premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 27 mai 2024)
Ministère de l’intérieur
60 Décret du 31 janvier 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille (groupe I) – M. POISOT (Frédéric)
61 Décret du 31 janvier 2025 portant nomination du sous-préfet de Valenciennes (groupe II) – M. COSTAGLIOLI (Stéphane)
62 Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
63 Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
64 Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie-dento-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
65 Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
66 Arrête du 21 janvier 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
67 Arrêté du 23 janvier 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
68 Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte
69 Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
70 Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
71 Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Autorité nationale des jeux
72 Arrêté du 30 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 17 mai 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de La Française des jeux
Ministère des armées
73 Arrêté du 23 janvier 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
74 Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au grade d’ingénieur civil divisionnaire du corps des ingénieurs civils de la défense au titre de l’année 2025
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
75 Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
76 Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Saint-Etienne
77 Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
78 Décret du 30 janvier 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie – M. DE RIVIERE (Nicolas)
79 Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
80 Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
81 Décret du 30 janvier 2025 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
82 Arrêté du 16 décembre 2024 portant nomination au Comité national de l’eau
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
83 Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
84 Arrêté du 15 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)
Conseil constitutionnel
85 Décision n° 2024-6339/6352 AN du 31 janvier 2025
86 Décision n° 2024-6347 AN du 31 janvier 2025
87 Décision n° 2024-6348/6377 AN du 31 janvier 2025
88 Décision n° 2024-6363 AN du 31 janvier 2025
Conseil d’Etat
89 Décision n° 465835-467116-468384 du 28 janvier 2025 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
90 Décision n° 492839 du 28 janvier 2025 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
91 Avis n° 498412 du 30 janvier 2025
Conseil économique, social et environnemental
92 Formations de travail
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
93 Décision n° 2025-24 du 29 janvier 2025 modifiant la décision n° 2024-1152 du 11 décembre 2024 autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé LCI
94 Délibération n° 2025-02 du 29 janvier 2025 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique modifiant la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
95 Décisions du 13 janvier 2025 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Commission nationale consultative des droits de l’homme
96 Déclaration relative aux obligations de la France en matière de mise en œuvre du droit international humanitaire (D – 2025 – 1)
97 Avis sur la protection de l’intimité des jeunes en ligne (A – 2025 – 1)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
98 Commissions et organes de contrôle
99 Documents et publications
Sénat
100 Commissions / organes temporaires
101 Documents déposés
102 Documents publiés
103 Informations diverses
Commissions mixtes paritaires
104 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
105 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
106 Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (Ile-de-France)
Ministère de la justice
107 Avis de recrutement de quatre travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2025
Ministère des armées
108 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
109 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Occitanie)
Annonces
110 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 110 à 129)