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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Au troisième alinéa de l’article 1 de l’arrêté du 13 décembre 2024 susvisé, les mots : « Le dispositif d’aménagement du temps de travail inscrit à l’article 11 est applicable sous réserve que l’accord de branche soit complété en application du 4e alinéa de l’article L. 2261-25 du code du travail par un accord d’entreprise précisant les conditions de prise en compte pour la rémunération des salariés, des arrivées en cours de période de référence, prévues au 3° de l’article L. 3121-44 du code du travail. » sont supprimés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».