Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 30 janvier 2025
N° 290 (2024-2025) Rapport fait par M. Vincent LOUAULT au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (n° 261, 2024-2025).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 31 janvier 2025
N° 267 (2024-2025) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Vincent LOUAULT, visant la transposition des dispositions de l’Accord de Paris dans la Charte de l’environnement, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 275 (2024-2025) Avis présenté par Mme Isabelle FLORENNES au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour Mayotte (n° 260, 2024-2025).
N° 280 (2024-2025) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Mathieu DARNAUD et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés tendant à la création d’une commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat (n° 245, 2024-2025).
N° 281 (2024-2025) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Dany WATTEBLED et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d’entraînement sur l’économie française (n° 252, 2024-2025).
N° 285 (2024-2025) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO).
N° 293 (2024-2025) Projet de loi présenté par M. Éric LOMBARD, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique et du règlement européen 2022/2065, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 295 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.