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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 janvier 2025 relatif à l’habilitation d’un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d’intérêt général

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2025, est habilitée à mettre en œuvre des travaux d’intérêt général l’association suivante, exerçant ou ayant vocation à exercer son activité sur l’ensemble du territoire national :

– La Croix Rouge Insertion, dont le siège social est situé au 21, rue de la Vanne, 92120 Montrouge, et les associations régulièrement déclarées qu’elle fédère selon la liste annexée aux statuts de l’association.

L’habilitation est accordée pour une durée de cinq ans et pour l’ensemble du territoire national. La personne morale habilitée porte à la connaissance du ministère de la justice toute modification affectant l’un des éléments transmis dans le cadre de sa demande d’habilitation.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».