Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2025, sont habilitées à mettre en œuvre des travaux d’intérêt général les personnes morales de droit privé suivantes, chargées d’une mission de service public, exerçant ou ayant vocation à exercer leur activité sur l’ensemble du territoire national :

– JC Decaux, dont le siège social est situé au 17, rue Soyer, 92200 Neuilly-sur-Seine, et la filiale Cyclocity dans laquelle il est l’unique actionnaire ;
– Enedis, dont le siège social est situé au 4, place de la Pyramide, 92800 Puteaux.

Sont habilitées à mettre en œuvre des travaux d’intérêt général les associations suivantes, exerçant ou ayant vocation à exercer leur activité sur l’ensemble du territoire national :

– la société protectrice des animaux, dont le siège social est situé au 39, boulevard Berthier, 75847 Paris Cedex 17 ;
– le souvenir français, dont le siège social est situé au 20, rue Eugène-Flachat, 75017 Paris ;
– la fédération française des banques alimentaires, dont le siège social est situé au 3, rue de l’Arrivée, 75015 Paris, et les associations départementales qui lui sont rattachées par adhésion.

Les habilitations sont accordées pour une durée de cinq ans et pour l’ensemble du territoire national. Les personnes morales habilitées portent à la connaissance du ministère de la justice toute modification affectant l’un des éléments transmis dans le cadre de leur demande d’habilitation.