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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 29 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de l’eau et de la biodiversité)

Dans la limite des attributions de la direction de l’eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
M. Pierre-Edouard GUILLAIN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice et à Mme Marie-Laure METAYER, inspectrice de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice.


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination, de l’appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes, délégation est donnée à l’effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
Mme Julie PERCELAY, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Fanny CUSIN-MASSET, administratrice de l’Etat, adjointes au sous-directeur.


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l’eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
M. Philippe GOUTEYRON, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l’Etat, adjoints à la sous-directrice.


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à Mme Caroline VENDRYES, et à Mme Isabelle DOMERGUE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur.


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
M. Matthieu MOURER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Nora SUSBIELLE, administrateur de l’Etat, adjoints au sous-directeur.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».