Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 janvier 2025 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) RATP Habitat

Par arrêté du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 15 janvier 2025, l’agrément de la SA d’HLM RATP Habitat (n° SIRET 592 025 811 00023), dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l’exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après avis de la commune d’implantation de l’opération, des départements limitrophes à cette région.
L’arrêté du 4 mars 2022 portant renouvellement de l’agrément de la SA d’HLM RATP Habitat est abrogé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».