Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Réunions
Mardi 28 janvier 2025
Commission des Affaires sociales à 16 heures et 17 heures (salle A213)
A 16 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport pour avis sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour Mayotte (n° 260, 2024-2025) ; (rapporteur pour avis : Mme Christine Bonfanti-Dossat)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 24 janvier à 12 heures
2° Questions diverses.
A 17 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap, sur le bilan de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 heures et 13 h 30 (Salle A216)
A 9 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen de l’avis de Mme Isabelle Florennes sur le projet de loi n° 260 (2024 2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant urgence pour Mayotte ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles délégués (2 et 10 à 15), auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Vendredi 24 janvier 2025, à 12 heures ;
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 254 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 735 rect. (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain) ;
3° Examen des amendements éventuels au texte n° 255 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi organique n° 197 (2024-2025) fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain) ;
4° Questions diverses.
A 13 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Suite éventuelle de l’examen des amendements au texte n° 254 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 735 rect. (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain) ;
2° Suite éventuelle de l’examen des amendements éventuels au texte n° 255 (2024 2025) de la commission sur la proposition de loi organique n° 197 (2024 2025) fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain) ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les eaux en bouteille à 16 h 30 et 17 h 30 (Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord)
A 16 h 30
(Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord)
Captation
1° Audition sur la pollution de l’eau par les PFAS de M. Alby Schmitt, inspecteur général de l’environnement et du développement durable, co-auteur du rapport « Analyse des risques de présence de per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans l’environnement ».
A 17 h 30
(Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord)
2° Audition sur la pollution de l’eau par les microplastiques de M. Johnny Gasperi, directeur de recherche au laboratoire « eau et environnement » de l’université Gustave Eiffel, et de M. Guillaume Duflos, directeur de recherche au laboratoire de sécurité des aliments de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) ;
3° Questions diverses.
Membres présents ou excusés
Commission des finances
Séance du lundi 20 janvier 2025
Présents : Florence Blatrix Contat, Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Jean-François Husson, Marc Laménie, Christine Lavarde, Hervé Maurey, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Laurent Somon.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud Bazin, Jean-Baptiste Blanc, Jean-Raymond Hugonet, Antoine Lefèvre, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Jean Pierre Vogel.
Commission des finances
Séance du mardi 21 janvier 2025
Présents : Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Marie-Claire Carrère-Gée, Bernard Delcros, Rémi Féraud, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christine Lavarde, Hervé Maurey, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Laurent Somon, Jean Pierre Vogel.
Excusé : Marc Laménie.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud Bazin, Christian Klinger, Dominique de Legge.
Commission des finances
1re séance du mercredi 22 janvier 2025
Présents : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Frédérique Espagnac, Stéphane Fouassin, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Laurent Somon, Christopher Szczurek, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusé : Pierre Barros.
Ont délégué leur droit de vote : Dominique de Legge, Jean Pierre Vogel.
2e séance du mercredi 22 janvier 2025
Présents : Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Frédérique Espagnac, Stéphane Fouassin, Jean-François Husson, Marc Laménie, Christine Lavarde, Didier Rambaud, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet.
Commission des affaires économiques
Séance du lundi 27 janvier 2025
Présents : Yves Bleunven, Bernard Buis, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Gilbert Favreau, Gérard Lahellec, Pierre Médevielle, Franck Menonville.
Excusé : Jean-Luc Brault.
Ont délégué leur droit de vote : Martine Berthet, Alain Cadec, Alain Chatillon, Daniel Gremillet, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Daniel Laurent, Sylviane Noël.
Désignation de membres de commission
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Dans sa séance du lundi 27 janvier 2025, le Sénat a nommé :
– M. Jean-Marc DELIA pour siéger à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
Dans sa séance du lundi 27 janvier 2025, le Sénat a nommé :
– Mme Laurence GARNIER pour siéger à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Dans sa séance du lundi 27 janvier 2025, le Sénat a nommé :
– M. Patrice JOLY pour siéger à la commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis, en remplacement de M. Michaël WEBER, démissionnaire.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux : jeudi 6 février 2025
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation : lundi 10 février 2025
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes : lundi 3 février 2025
Commission de la culture, de l’enseignement, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur : lundi 10 février 2025
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic : lundi 20 janvier 2025
Projet de loi d’urgence pour Mayotte : vendredi 24 janvier 2025
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire : lundi 10 février 2025