Par arrêté de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en date du 7 janvier 2025, conformément à l’article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques modifié par l’article 9 de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, est déclarée inutile et déclassée du domaine public de l’Etat la bande de terrain d’une superficie de 93 m2 située sur la parcelle cadastrée AH 308, sise 1, rue Aristide-Briand à Meudon (Hauts-de-Seine), telle qu’elle figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le directeur général de la recherche et de l’innovation par intérim est autorisé à remettre la parcelle mentionnée ci-dessus au service local du domaine des Hauts-de-Seine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de la recherche et de l’innovation, 23-25, avenue du Docteur-Lannelongue, 75014 Paris.