Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Cessation du mandat sénatorial d’un membre du Gouvernement

Conformément à l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, le Président du Sénat a pris acte de la cessation, à la date du jeudi 23 janvier 2025, à minuit, du mandat de sénateur de M. Philippe TABAROT, ministre des transports, qui avait été proclamé sénateur des Alpes-Maritimes à la suite des opérations électorales du 27 septembre 2020.

Remplacement d’un sénateur

Conformément à l’article 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l’intérieur, a fait connaître à M. le Président du Sénat qu’en application de l’article LO 320 du code électoral, M. Jean-Marc DELIA est appelé à remplacer M. Philippe TABAROT en qualité de sénateur des Alpes-Maritimes à compter du vendredi 24 janvier 2025, à 0 heure.

Reprise de l’exercice du mandat de deux anciens membres du Gouvernement et cessation du mandat de deux sénateurs

En application de l’article LO 320 du code électoral, le Président du Sénat a pris acte de la reprise, à compter du vendredi 24 janvier 2025 à 0 heure, de l’exercice du mandat de sénateur de la Seine-Maritime de Mme Agnès CANAYER, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le lundi 23 décembre 2024, et de la cessation, à la date du jeudi 23 janvier 2025 à minuit, du mandat sénatorial de Mme Virginie LUCOT AVRIL.
En application de l’article LO 320 du code électoral, le Président du Sénat a pris acte de la reprise, à compter du vendredi 24 janvier 2025 à 0 heure, de l’exercice du mandat de sénatrice de la Loire-Atlantique de Mme Laurence GARNIER, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le lundi 23 décembre 2024, et de la cessation, à la date du jeudi 23 janvier 2025 à minuit, du mandat sénatorial de M. Maurice PERRION.