Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 27 janvier 2025
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2025, de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 852, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2025, de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 853.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2025, de Mme Élisa Martin et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 854.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2025, de M. Christophe Blanchet, une proposition de résolution visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 855.

Distribution de documents en date du mardi 28 janvier 2025
Rapports

N° 778. – Rapport de Mme Maud Petit au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (n° 535).
N° 843. – Rapport de M. Xavier Albertini au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141). Annexe 0 : texte de la commission.

Rapport d’information

N° 848. – Rapport d’information de MM. Elie Califer, Mikaele Seo et Jiovanny William, au nom de la délégation aux outre-mer, déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires.