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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

L’article 2 de l’arrêté du 23 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :
Dans le tableau, la ligne :
«

Loire-Atlantique Centre pénitentiaire de Nantes Quartier maison d’arrêt du centre pénitentiaire de Nantes Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Nantes

»
est remplacée par la ligne :
«

Loire-Atlantique Centre pénitentiaire de Nantes Quartier maison d’arrêt du centre pénitentiaire de Nantes Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Nantes Structure d’accompa-gnement vers la sortie du centre pénitentiaire de Nantes

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».