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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 23 janvier 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 23 janvier 2025, les dispositions prises par l’arrêté d’insaisissabilité du 16 juillet 2024 (NOR : MICC2419767A), publié au Journal officiel de la République française du 20 juillet 2024, relatives à l’insaisissabilité des biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au musée national de la République du Kazakhstan, Astana, Kazakhstan, prêtés à l’exposition « KAZAKHSTAN, TRÉSORS DE LA GRANDE STEPPE » organisée et présentée au musée national des arts asiatiques – Guimet, Paris, du 6 novembre 2024 au 24 mars 2025, sont prorogées jusqu’au 24 avril 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».