Journal officiel de la République française n°0013 du 16 janvier 2025

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Arrêté du 10 décembre 2024 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé
2 Arrêté du 6 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2024 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l’année 2025 aux concours internes d’accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d’éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAER)
Ministère de la justice
3 Décret n° 2025-47 du 15 janvier 2025 relatif à l’ordonnance de protection et à l’ordonnance provisoire de protection immédiate
Ministère de l’intérieur
4 Décret n° 2025-48 du 14 janvier 2025 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 55e édition du salon international de l’aéronautique et de l’espace
5 Décret du 14 janvier 2025 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association « Académie Internationale de Musique Maurice Ravel » comme établissement d’utilité publique
6 Arrêté du 23 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur)
7 Arrêté du 14 janvier 2025 portant délégation de signature du ministre d’État, ministre de l’intérieur
8 Décision du 15 janvier 2025 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
9 Arrêté du 19 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l’étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l’étranger, et de la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu’elles emploient à l’étranger
10 Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
11 Décret n° 2025-49 du 15 janvier 2025 relatif aux tarifs réglementés de vente d’électricité
12 Arrêté du 10 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
13 Arrêté du 13 janvier 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
14 Arrêté du 13 janvier 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
15 Arrêté du 13 janvier 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
16 Arrêté du 13 janvier 2025 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d’administrateur des finances publiques adjoint au titre de l’année 2025
17 Arrêté du 13 janvier 2025 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2025
18 Arrêté du 13 janvier 2025 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2025
19 Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l’Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service fait
Ministère des armées
20 Arrêté du 7 janvier 2025 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d’effluents liquides et gazeux et les prélèvements d’eau pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache
21 Arrêté du 7 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat au sein du ministère des armées
22 Arrêté du 9 janvier 2025 fixant les dates et les modalités des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures
23 Arrêté du 9 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de recrutements sans concours d’agents techniques du ministère de la défense
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
24 Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure
25 Arrêté du 10 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
26 Décision du 14 janvier 2025 modifiant la décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
27 Arrêté du 10 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
Mesures nominatives
Premier ministre
28 Décret du 14 janvier 2025 portant nomination (Cour des comptes) – Mme FALK (Barbara)
29 Décret du 15 janvier 2025 portant nomination du délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans – M. OTT (Mathias)
30 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
31 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
32 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
33 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des outre-mer
34 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer
35 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer
Ministère de la justice
36 Décret du 14 janvier 2025 portant nomination (magistrature)
37 Décret du 14 janvier 2025 portant nomination (magistrature)
38 Décret du 14 janvier 2025 portant nomination (magistrature)
39 Arrêté du 23 décembre 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
40 Arrêté du 23 décembre 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
41 Arrêté du 23 décembre 2024 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
42 Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 6 janvier 2025 relatif à deux sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 6 janvier 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 7 janvier 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 8 janvier 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
74 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
76 Arrêté du 9 janvier 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
77 Arrêté du 9 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
78 Arrêté du 9 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
79 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
80 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
81 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
82 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination d’une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’intérieur
83 Décret du 15 janvier 2025 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur – M. HUBSCHER (Édouard)
84 Décret du 15 janvier 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique – M. BOUVIER (Jean-Christophe)
85 Décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique – M. DESPLANQUES (Etienne)
86 Décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la Corrèze – M. BERTON (Vincent)
87 Décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe – M. LEFORT (Xavier)
88 Décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet, représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – M. LE VELY (Cyrille)
89 Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
90 Arrêté du 12 août 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
91 Arrêté du 14 août 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
92 Arrêté du 14 août 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
93 Arrêté du 19 août 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
94 Arrêté du 23 août 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
95 Arrêté du 23 août 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
96 Arrêté du 27 août 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
97 Arrêté du 27 août 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
98 Arrêté du 27 août 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
99 Arrêté du 28 août 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
100 Arrêté du 6 septembre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
101 Arrêté du 13 septembre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
102 Arrêté du 19 septembre 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
103 Arrêté du 20 septembre 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
104 Arrêté du 24 septembre 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
105 Arrêté du 26 septembre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
106 Arrêté du 14 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 10 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
107 Arrêté du 2 janvier 2025 portant avancement au grade d’attaché économique principal au titre de l’année 2024
108 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nominations au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
109 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
110 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination (agents comptables)
111 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
112 Arrêté du 20 décembre 2024 portant attribution du brevet d’études militaires supérieures
113 Arrêté du 10 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
114 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination dans le grade d’assistant principal de service social des administrations de l’Etat au titre de l’année 2025
115 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l’Etat au titre de l’année 2025
116 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au grade d’ingénieur civil divisionnaire du corps des ingénieurs civils de la défense au titre de l’année 2025
117 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture
118 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
119 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
120 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
121 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
122 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
123 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l’administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l’administration et de la comptabilité du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
124 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Grand Est)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
125 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination au comité national des appellations d’origine laitières, agroalimentaires et forestières de l’Institut national de l’origine et de la qualité
126 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination de membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
127 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
128 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Rhône)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
129 Décision n° 2025-06 du 8 janvier 2025 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (ressort de l’ARCOM Antilles-Guyane)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
130 Ordre du jour
131 Commissions et organes de contrôle
132 Organismes extraparlementaires
133 Documents et publications
Sénat
134 Commissions / organes temporaires
135 Documents déposés
136 Documents publiés
137 Résolutions
138 Bureau du sénat
Offices et délégations
139 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
140 Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2025
141 Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2025
142 Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice du pôle contrôle fiscal et affaires juridiques de la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
143 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
144 Avis relatif à l’indice de référence des loyers, à l’indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et à l’indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du quatrième trimestre de 2024
145 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de novembre 2024
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
146 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Mont »
Annonces
147 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 147 à 157)