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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 15 janvier 2025

N° 224 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Éric GOLD, visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires de services d’aide et d’accompagnement à domicile, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 235 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par M. Olivier JACQUIN, en application de l’article 34-1 de la Constitution, demandant la création d’un fonds de coopération transfrontalière (FCT) franco-luxembourgeois pour compenser les difficultés subies par les collectivités françaises.
N° 240 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Nathalie GOULET tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».