Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 15 janvier 2025
Dépôt d’un projet de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 janvier 2025, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Ce projet de loi, n° 776, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 janvier 2025, de M. Hendrik Davi et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant l’instauration de conventions citoyennes.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 779, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 janvier 2025, de Mme Estelle Youssouffa, un rapport, n° 775, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour Mayotte (n° 772).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 janvier 2025, de Mme Brigitte Klinkert, un rapport, n° 777, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (n° 566).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 janvier 2025, de Mme Maud Petit, un rapport, n° 778, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (n° 535).
Dépôt d’un rapport d’information
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 janvier 2025, de MM. Philippe Gosselin et Davy Rimane un rapport d’information, n° 774, déposé par la délégation aux outre-mer sur l’avenir institutionnel des outre-mer.