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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 janvier 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2025 :
Les retraits de Mme DAMAY (Charlotte, Marie), ayant pour nom d’usage CENSIER, de M. MARTIN (Bertrand-Hugues, Michel) et de M. COSSARD (Pascal, Raymond, André), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « COSSARD-MARTIN-DAMAY, notaires associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Troyes (Aube), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme DAMAY (Charlotte, Marie), ayant pour nom d’usage CENSIER, de M. MARTIN (Bertrand-Hugues, Michel) et de M. COSSARD (Pascal, Raymond, André), la société civile professionnelle « COSSARD-MARTIN-DAMAY, notaires associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial » est dissoute.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE 30 VH NOTAIRES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Troyes (Aube), en remplacement de la société civile professionnelle « COSSARD-MARTIN-DAMAY, notaires associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial ».
Mme DAMAY (Charlotte, Marie), ayant pour nom d’usage CENSIER, M. MARTIN (Bertrand-Hugues, Michel) et M. COSSARD (Pascal, Raymond, André) sont nommés notaires associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE 30 VH NOTAIRES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Troyes (Aube).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».