Sénat
Session ordinaire 2024-2025

PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE CONSIDÉRÉES COMME ADOPTÉES PAR UNE COMMISSION AU FOND
(Application de l’article 73 quinquies, alinéas 2 et 3, du Règlement)

Conformément à l’article 73 quinquies, alinéa 2, du Règlement, la proposition de résolution européenne n° 203 (2024-2025), présentée par Mme Marta de CIDRAC et M. Michaël WEBER, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques – COM(2023) 645 final, a été considérée comme adoptée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable le lundi 13 janvier 2025.
Cette adoption constitue, conformément à l’article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.
Conformément à l’article 73 quinquies, alinéa 2, du Règlement, le texte de la commission des affaires européennes n° 205 (2024-2025) sur la proposition de résolution européenne n° 151 (2024-2025), présentée par M. Cyril PELLEVAT et plusieurs de ses collègues, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage, a été considéré comme adopté par la commission des affaires sociales le lundi 13 janvier 2025.
Cette adoption constitue, conformément à l’article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.